CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
MAISON AURÉA STUDIO
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après les « CGV », régissent l’ensemble des prestations proposées par Maison Auréa Studio, exploité par :
Maison Auréa
SARL au capital de 500€
Siège social : 85 B RUE SAINT-FARGEAU, 75020 PARIS
SIREN / SIRET : 10395904500016
RCS : 103 959 045 R.C.S. Paris
TVA intracommunautaire : FR31103959045
E-mail : contact@maisonaureastudio.fr
Ci-après dénommé « le Studio ».
Toute création de compte, réservation de cours, souscription à un abonnement, achat d’une carte, d’un pack, d’une séance unitaire ou de toute autre prestation proposée par Maison Auréa Studio implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, ci-après dénommé « le Client ».
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Maison Auréa Studio propose notamment :
des cours de Pilates Reformer ;
des cours de Pilates au sol ;
des cours de Yoga ;
des cours de Barre au sol ;
des cours de Stretching ;
des cours de Body Sculpt ;
des cours de Pilates Sculpt ;
des cours collectifs, individuels ou en duo ;
des offres découverte ;
des séances à l’unité ;
des cartes de plusieurs séances ;
des abonnements avec ou sans engagement ;
des ateliers, événements et prestations ponctuelles ;
ainsi que toute nouvelle activité sportive ou de bien-être proposée ultérieurement par le Studio.
Les présentes CGV encadrent également les conditions d’accès au Studio, les réservations, annulations, paiements, crédits, abonnements, offres promotionnelles, résiliations ainsi que les règles de fonctionnement du Studio.
ARTICLE 2 - NATURE DES PRESTATIONS
Maison Auréa Studio est un espace dédié à la pratique sportive, au mouvement et au bien-être.
Les activités, plannings et prestations proposés sont susceptibles d’évoluer au cours de l’année.
Le Studio peut notamment faire évoluer :
les activités proposées ;
l’intitulé des cours ;
leur contenu ;
leur durée ;
leur niveau ;
leur fréquence ;
les horaires ;
les professeurs ;
le nombre de participants ;
les équipements utilisés.
Les prestations proposées par Maison Auréa Studio relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.
ARTICLE 3 - INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Avant toute souscription ou tout achat, le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance, de manière lisible et compréhensible :
des caractéristiques essentielles de l’offre ;
du prix ;
de sa durée ;
de son éventuelle durée d’engagement ;
du nombre de séances ou crédits compris ;
de leur durée de validité ;
des modalités de réservation ;
des modalités d’annulation ;
ainsi que des présentes CGV.
Les conditions particulières affichées sur la plateforme de réservation au moment de l’achat complètent les présentes CGV.
En cas de conditions particulières propres à une offre, celles-ci prévalent pour les éléments spécifiques concernés.
ARTICLE 4 - CONDITIONS D’ACCÈS
Les offres du Studio sont accessibles aux personnes majeures juridiquement capables.
Les mineurs peuvent participer à certaines activités lorsqu’elles leur sont accessibles et sous réserve de l’autorisation de leur représentant légal.
Le Client déclare disposer des capacités physiques nécessaires à la pratique de l’activité réservée.
En cas de grossesse, blessure, douleur, maladie, intervention récente, pathologie, limitation physique ou contre-indication particulière, le Client s’engage à en informer le professeur avant le début du cours.
En cas de doute sur son aptitude à pratiquer, il appartient au Client de demander préalablement l’avis d’un professionnel de santé.
Les indications données par les enseignants du Studio ne constituent en aucun cas un diagnostic ou un avis médical.
ARTICLE 5 - COMPTE CLIENT
5.1 Création d’un compte
Toute réservation ou souscription réalisée en ligne nécessite la création d’un compte personnel sur la plateforme utilisée par Maison Auréa Studio.
Les informations renseignées doivent être exactes, complètes et correspondre à l’identité réelle du Client.
5.2 Un seul compte par Client
Chaque Client doit utiliser un seul et unique compte personnel.
La création ou l’utilisation de plusieurs comptes pour une même personne n’est pas autorisée lorsqu’elle a notamment pour conséquence de contourner :
les conditions d’une offre ;
la durée de validité d’un avantage ;
une limitation d’utilisation ;
les conditions d’un code promotionnel ;
ou les règles liées aux abonnements.
Si plusieurs comptes sont identifiés pour une même personne, Maison Auréa Studio pourra demander au Client d’indiquer le compte qu’il souhaite conserver.
Le Studio pourra ensuite désactiver ou supprimer le ou les comptes en doublon, sous réserve de ses obligations légales de conservation de certaines données.
Les abonnements, cartes, crédits ou réservations devront être centralisés sur un seul compte lorsque cela est techniquement possible.
5.3 Caractère personnel
Le compte Client est strictement personnel.
Il ne peut être prêté, cédé, vendu ou mis à disposition d’un tiers.
ARTICLE 6 - OFFRES COMMERCIALES
Maison Auréa Studio peut proposer notamment :
des séances à l’unité ;
des cartes de plusieurs séances ;
des offres découverte ;
des abonnements mensuels ;
des abonnements avec engagement ;
des abonnements sans engagement ;
des offres dédiées aux cours au sol ;
des offres dédiées au Pilates Reformer ;
des offres ou packs combinant plusieurs activités ;
des prestations privées ou en duo ;
des offres promotionnelles temporaires.
Les caractéristiques de chaque offre sont celles indiquées lors de la souscription.
Deux offres donnant accès à un nombre similaire de cours peuvent être proposées à des tarifs différents lorsque leurs conditions diffèrent, notamment en matière :
d’engagement ;
de flexibilité ;
de durée de validité ;
de résiliation ;
ou de modalités d’utilisation.
ARTICLE 7 - PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de l’achat.
Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Maison Auréa Studio peut modifier ses tarifs à tout moment pour les nouveaux achats et nouvelles souscriptions.
Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas rétroactivement à une prestation déjà intégralement achetée.
Lorsqu’un abonnement est en cours, les conditions d’évolution tarifaire éventuellement applicables sont celles prévues lors de sa souscription et par la réglementation en vigueur.
Les tarifs préférentiels associés à un engagement sont accordés notamment en contrepartie de la durée minimale d’engagement choisie par le Client.
ARTICLE 8 - ABONNEMENTS AVEC ENGAGEMENT
Certaines offres Maison Auréa Studio peuvent être proposées avec une durée minimale d’engagement, notamment de 6 mois.
La durée applicable est clairement indiquée lors de la souscription.
En choisissant une formule avec engagement, le Client bénéficie généralement d’un tarif préférentiel en contrepartie de son engagement pendant la totalité de la durée prévue.
Les mensualités correspondant à la période d’engagement demeurent dues pendant toute cette période, sous réserve notamment :
des droits prévus par la loi ;
d’un motif légitime permettant une résiliation anticipée ;
ou d’un accord exceptionnel du Studio.
Toute demande de résiliation anticipée pour motif légitime devra être adressée par écrit au Studio et accompagnée, lorsque cela est pertinent, des justificatifs nécessaires.
La situation sera examinée au cas par cas au regard du motif invoqué et de la réglementation applicable.
Les modalités applicables à l’issue de la période d’engagement sont celles présentées au Client lors de sa souscription.
ARTICLE 9 - ABONNEMENTS SANS ENGAGEMENT
Maison Auréa Studio peut proposer des abonnements sans durée minimale d’engagement.
Ces abonnements offrent davantage de flexibilité et peuvent, à ce titre, être proposés à un tarif différent des abonnements avec engagement.
Les conditions de résiliation, le préavis éventuel et la date de prise d’effet de la résiliation sont indiqués au moment de la souscription.
ARTICLE 10 - CUMUL DE PLUSIEURS ABONNEMENTS
Un Client peut souscrire à plusieurs abonnements compatibles.
Il est par exemple possible de disposer simultanément :
d’un abonnement Pilates Reformer ;
et d’un abonnement dédié aux cours au sol.
Lorsque la plateforme de réservation ne permet pas techniquement de souscrire deux abonnements au cours d’une seule transaction, chaque abonnement devra être souscrit séparément depuis le même compte Client.
Cette contrainte technique n’empêche pas le cumul de plusieurs abonnements compatibles.
Chaque abonnement conserve ses propres conditions, notamment en matière de prix, crédits, durée et engagement.
ARTICLE 11 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés par Maison Auréa Studio ou sa plateforme de réservation.
11.1 Abonnements
Les abonnements peuvent faire l’objet de prélèvements périodiques selon les modalités affichées lors de la souscription.
Le Client s’engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de son abonnement.
11.2 Cartes et séances
Les cartes, séances unitaires, offres découverte et autres prestations hors abonnement sont généralement payables comptant au moment de l’achat.
11.3 Incident de paiement
En cas d’échec de paiement, de rejet de prélèvement, d’opposition injustifiée ou d’impayé, Maison Auréa Studio pourra :
suspendre temporairement les possibilités de réservation ;
suspendre l’accès aux cours ;
demander la régularisation des sommes dues ;
refuser de nouvelles réservations tant que la situation n’est pas régularisée ;
et, en cas de manquements répétés, mettre fin à l’abonnement dans les conditions légalement applicables.
Les sommes correspondant à une période d’engagement régulièrement souscrite restent dues, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 12 - CRÉDITS ET SÉANCES INCLUS DANS LES ABONNEMENTS
Le nombre de séances ou crédits attribués dépend de la formule souscrite.
Le Client dispose du nombre de séances indiqué au moment de son achat.
Les crédits sont personnels et ne peuvent être utilisés que par leur titulaire.
Sauf indication contraire attachée à l’offre :
les crédits ne peuvent être cédés ;
ils ne peuvent être revendus ;
ils ne peuvent être transférés à un autre Client ;
ils ne peuvent être convertis en argent.
Les crédits inclus dans un abonnement mensuel doivent être utilisés pendant leur période de validité.
Sauf disposition spécifique de l’offre, les crédits non utilisés à l’expiration de cette période ne sont pas reportés sur la période suivante.
Une nouvelle période d’abonnement ouvre droit au nombre de nouveaux crédits prévu dans l’offre souscrite.
ARTICLE 13 - CARTES ET AUTRES CRÉDITS
Les cartes et packs de séances disposent d’une durée de validité indiquée lors de leur achat.
Il appartient au Client de réserver et d’utiliser ses séances pendant cette période.
À l’expiration de la durée de validité, les séances non utilisées expirent, sous réserve :
des dispositions légales applicables ;
d’une situation particulière expressément prévue par l’offre ;
ou d’un geste commercial exceptionnel décidé par Maison Auréa Studio.
L’octroi exceptionnel d’une prolongation ou d’un geste commercial ne crée aucun droit à bénéficier du même avantage à l’avenir.
ARTICLE 14 - RÉSERVATION DES COURS
La participation aux cours nécessite une réservation préalable.
Les réservations s’effectuent selon les moyens mis à disposition par Maison Auréa Studio, notamment via sa plateforme ou son application de réservation.
Le Client est responsable de la vérification :
de la date ;
de l’heure ;
du lieu ;
de l’activité ;
du niveau éventuel ;
et de la formule utilisée pour effectuer sa réservation.
Les réservations sont possibles dans la limite des places disponibles.
Le Studio peut mettre en place des listes d’attente.
Une réservation est personnelle et ne peut être transférée à une autre personne.
ARTICLE 15 - ANNULATION D’UN COURS PAR LE CLIENT
Le Client peut annuler une réservation sans perte de sa séance lorsqu’il respecte le délai d’annulation indiqué sur la plateforme au moment de la réservation.
Le délai applicable peut varier en fonction du type de cours.
Toute annulation réalisée après l’expiration du délai autorisé pourra entraîner la perte de la séance ou du crédit correspondant.
Il en est de même en cas d’absence à un cours réservé sans annulation préalable, appelée « no-show ».
Ces règles sont justifiées notamment par le nombre limité de places disponibles et par l’impossibilité de proposer suffisamment tôt la place libérée à un autre Client.
Maison Auréa Studio peut exceptionnellement accorder un geste commercial en fonction des circonstances.
Un tel geste est discrétionnaire et exceptionnel et ne constitue pas un précédent pour les réservations futures.
ARTICLE 16 - RETARD
Afin de respecter le bon déroulement du cours et la sécurité de l’ensemble des participants, il est demandé aux Clients d’arriver quelques minutes avant le début de leur séance.
Une fois le cours commencé, le professeur peut refuser l’accès au Client lorsque son retard est susceptible :
de perturber le cours ;
de l’empêcher de bénéficier des consignes de sécurité ;
de lui faire manquer l’échauffement ;
ou de présenter un risque particulier, notamment lors d’un cours de Pilates Reformer.
Dans cette situation, la séance pourra être considérée comme consommée.
ARTICLE 17 - PILATES REFORMER : TENUE ET SÉCURITÉ
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, une tenue adaptée à la pratique du Pilates Reformer est obligatoire.
Le Studio peut imposer le port de chaussettes pour accéder aux machines.
Les chaussettes antidérapantes sont fortement recommandées.
Le Client s’engage :
à respecter les indications du professeur ;
à ne pas modifier seul les réglages de l’appareil lorsqu’une consigne contraire lui a été donnée ;
à utiliser le Reformer uniquement dans le cadre prévu ;
à signaler immédiatement toute gêne, douleur ou difficulté.
Le professeur peut interrompre un mouvement ou une participation s’il estime que la sécurité du Client ou des autres participants pourrait être compromise.
ARTICLE 18 - ANNULATION OU MODIFICATION PAR MAISON AURÉA STUDIO
Maison Auréa Studio peut exceptionnellement :
annuler un cours ;
modifier son horaire ;
déplacer un cours ;
remplacer un professeur ;
modifier le format d’un cours ;
changer la salle dans laquelle il est organisé ;
ou adapter temporairement le planning.
Ces modifications peuvent notamment intervenir en cas :
d’indisponibilité d’un enseignant ;
de nombre insuffisant de participants ;
de problème technique ;
de problème affectant un équipement ;
de travaux ;
de nécessité d’exploitation ;
de contrainte de sécurité ;
ou de force majeure.
Lorsqu’un cours est annulé par le Studio, la séance ou le crédit utilisé pour cette réservation est recrédité au Client lorsque celui-ci avait été débité.
Le changement de professeur ne constitue pas, à lui seul, une annulation du cours et ne donne pas automatiquement droit à remboursement.
ARTICLE 19 - FERMETURES TEMPORAIRES
Maison Auréa Studio peut prévoir des périodes de fermeture ou un planning réduit notamment :
pendant certains jours fériés ;
pendant les vacances ;
pour travaux ;
pour maintenance ;
pour formation de l’équipe ;
ou pour toute nécessité liée au fonctionnement du Studio.
Les éventuelles conséquences d’une fermeture prolongée sur les abonnements seront déterminées en fonction de sa durée, des conditions de l’abonnement concerné et des dispositions légales applicables.
ARTICLE 20 - PAUSE OU SUSPENSION D’UN ABONNEMENT
Les possibilités de pause ou de suspension dépendent de l’offre souscrite.
Une suspension peut notamment être étudiée en cas :
de grossesse ;
de problème médical empêchant temporairement la pratique ;
de blessure importante ;
ou de toute autre situation légitime justifiant une impossibilité temporaire de pratiquer.
Le Studio pourra demander un justificatif permettant d’établir la réalité et la durée de l’empêchement.
Toute demande doit être formulée dans les meilleurs délais.
Aucune suspension rétroactive ne sera automatiquement accordée.
Les modalités et la durée de la suspension sont déterminées en fonction de la formule concernée, de la situation présentée et des dispositions légales applicables.
ARTICLE 21 - CODES PROMOTIONNELS ET OFFRES SPÉCIALES
Maison Auréa Studio peut proposer ponctuellement des codes promotionnels, réductions, offres de bienvenue, opérations commerciales ou avantages particuliers.
Chaque promotion peut être soumise à des conditions spécifiques indiquées lors de sa communication.
Sauf mention contraire, les codes promotionnels :
sont personnels ;
sont limités à une utilisation par Client ;
ne sont pas cumulables avec une autre promotion ;
ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ;
ne sont pas rétroactifs ;
doivent être utilisés pendant leur période de validité.
Lorsqu’une offre est limitée à une utilisation par personne ou par nouveau Client, la création ou l’utilisation d’un second compte ne permet pas de bénéficier une nouvelle fois de cette offre.
Le caractère unique de l’offre s’apprécie par Client et non uniquement par adresse e-mail ou par compte créé sur la plateforme.
En cas d’utilisation d’une promotion en dehors de ses conditions d’éligibilité, notamment au moyen de plusieurs comptes, Maison Auréa Studio pourra annuler l’avantage indûment appliqué et procéder à la régularisation de l’achat concerné sur la base du tarif normalement applicable.
ARTICLE 22 - OFFRES DE BIENVENUE ET DÉCOUVERTE
Les offres de bienvenue ou de découverte ont vocation à permettre à de nouveaux Clients de découvrir le Studio.
Sauf disposition contraire annoncée au moment de l’offre, une offre réservée aux nouveaux Clients ne peut être utilisée qu’une seule fois par personne.
Une personne ayant déjà bénéficié d’une offre de bienvenue ou découverte ne peut pas y prétendre à nouveau en utilisant :
une autre adresse e-mail ;
un nouveau compte ;
un autre moyen de paiement ;
ou toute autre méthode permettant de créer artificiellement un nouveau profil.
ARTICLE 23 - RÉSILIATION PAR LE CLIENT
Les modalités de résiliation dépendent de l’abonnement choisi.
Pour les abonnements sans engagement, le Client peut demander leur résiliation selon les modalités et délais indiqués lors de la souscription.
Pour les abonnements avec engagement, la résiliation anticipée pendant la période minimale d’engagement n’est possible que dans les conditions prévues par l’offre, la réglementation applicable ou en présence d’un motif légitime pouvant être établi par le Client.
Toute demande doit être adressée par écrit ou au moyen de la fonctionnalité de résiliation mise à disposition lorsque celle-ci est applicable.
Les sommes dues avant la date effective de résiliation restent exigibles.
ARTICLE 24 - SUSPENSION OU RÉSILIATION PAR LE STUDIO
Maison Auréa Studio pourra suspendre ou mettre fin à l’accès d’un Client en cas notamment :
d’impayés ;
de fraude ou tentative de fraude ;
d’utilisation abusive d’une offre promotionnelle ;
de création de comptes multiples dans le but de contourner les règles du Studio ;
de prêt ou cession d’un abonnement ;
de comportement agressif, violent, insultant ou menaçant ;
de comportement discriminatoire ou harcelant ;
de mise en danger des autres participants ou de l’équipe ;
de non-respect répété des règles de sécurité ;
de vol ou tentative de vol ;
de dégradation volontaire ;
ou de manquement grave ou répété aux présentes CGV.
Sauf lorsque la gravité ou l’urgence de la situation justifie une mesure immédiate, le Client sera préalablement informé du manquement qui lui est reproché.
ARTICLE 25 - DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le droit de rétractation est applicable, le Client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le Client souhaite commencer à utiliser son abonnement, sa carte ou ses séances avant l’expiration du délai légal de rétractation, Maison Auréa Studio recueille sa demande expresse dans les conditions prévues par la réglementation.
Si le Client exerce son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a déjà commencé à sa demande avant la fin du délai de quatorze jours, il pourra être tenu de régler un montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément à la réglementation applicable.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le Client peut perdre son droit de rétractation lorsque toutes les conditions légales permettant cette perte ont été respectées.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut transmettre une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter à :
contact@maisonaureastudio.fr
ARTICLE 26 - SANTÉ, GROSSESSE ET CONTRE-INDICATIONS
Le Client pratique sous sa responsabilité et s’engage à respecter ses capacités physiques ainsi que les recommandations qui lui ont été données par un professionnel de santé lorsqu’elles existent.
Le Client s’engage à informer le professeur avant le début de la séance de toute situation pouvant nécessiter une adaptation du cours, notamment :
grossesse ;
blessure ;
douleur ;
opération récente ;
problème articulaire ;
problème cardiovasculaire ;
pathologie ;
limitation physique ;
ou contre-indication médicale.
Le Client doit interrompre immédiatement un exercice et prévenir le professeur en cas de douleur inhabituelle, malaise ou difficulté anormale pendant la séance.
Maison Auréa Studio ne remplace en aucun cas le suivi réalisé par un médecin, un kinésithérapeute ou tout autre professionnel de santé.
ARTICLE 27 - RÈGLES DE VIE, HYGIÈNE ET COMPORTEMENT
Chaque Client s’engage à respecter :
les professeurs ;
les autres Clients ;
le personnel ;
les installations ;
les équipements ;
le matériel ;
et plus généralement l’ambiance du Studio.
Le Client s’engage notamment à :
adopter une tenue adaptée ;
respecter les règles d’hygiène ;
respecter les horaires ;
suivre les consignes des professeurs ;
ranger ou nettoyer le matériel lorsque cela est demandé ;
utiliser les équipements avec soin ;
maintenir son téléphone en mode silencieux pendant les séances ;
ne pas filmer ou photographier d’autres personnes sans leur accord.
Sont notamment proscrits les comportements :
agressifs ;
insultants ;
menaçants ;
discriminatoires ;
harcelants ;
dangereux ;
ou manifestement incompatibles avec le bon fonctionnement du Studio.
ARTICLE 28 - VOL, DÉGRADATION ET FRAUDE
Toute dégradation volontaire, vol, tentative de vol, appropriation frauduleuse ou atteinte intentionnelle aux biens du Studio, de son personnel, de ses professeurs ou de ses Clients pourra entraîner, selon la gravité des faits :
l’exclusion immédiate du Studio ;
la suspension de l’accès ;
la résiliation de l’abonnement dans les conditions applicables ;
une demande de réparation du préjudice subi ;
ainsi que toute démarche utile auprès des autorités compétentes.
ARTICLE 29 - DROIT À L’IMAGE
Maison Auréa Studio peut être amené à réaliser des photographies ou vidéos dans ses locaux, notamment pour sa communication sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses supports promotionnels.
Lorsqu’une personne est identifiable et constitue le sujet de la photographie ou de la vidéo, son autorisation sera recueillie lorsque celle-ci est légalement nécessaire.
Le Client peut signaler à l’équipe qu’il ne souhaite pas apparaître sur les images réalisées au sein du Studio.
Lorsqu’une autorisation a été donnée, le Client peut retirer son consentement pour les utilisations futures en contactant le Studio.
Ce retrait ne remet pas en cause les utilisations réalisées avant le retrait du consentement lorsqu’elles étaient licites.
ARTICLE 30 - RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client est responsable :
du respect des consignes données ;
de l’utilisation adaptée du matériel ;
de son comportement au sein du Studio ;
et des dommages qu’il pourrait causer par sa faute.
Il appartient notamment au Client de ne pas poursuivre un exercice lorsque celui-ci provoque une douleur inhabituelle ou lorsqu’il lui a été demandé de l’interrompre.
ARTICLE 31 - RESPONSABILITÉ DU STUDIO
Maison Auréa Studio met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et le bon déroulement des activités proposées.
La responsabilité du Studio ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par le droit applicable.
Elle ne saurait notamment être engagée pour un dommage résultant exclusivement :
du non-respect des consignes de sécurité ;
d’une utilisation manifestement inadaptée du matériel ;
d’une information importante volontairement non communiquée par le Client ;
ou d’un fait imputable au Client ou à un tiers.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure une responsabilité que la loi interdit au Studio d’exclure.
ARTICLE 32 - EFFETS PERSONNELS
Les espaces de rangement éventuellement mis à disposition des Clients sont proposés pour leur confort.
Il est fortement recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur ou de ne pas les laisser sans surveillance.
La responsabilité du Studio ne pourra pas être engagé en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un objet personnel.
ARTICLE 33 - FORCE MAJEURE
Maison Auréa Studio ne pourra être tenu responsable d’une inexécution ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Selon les circonstances, cela peut notamment concerner une situation rendant temporairement impossible l’ouverture ou le fonctionnement du Studio.
Les conséquences sur les prestations ou abonnements en cours seront déterminées en fonction de la durée de la situation et des dispositions légales applicables.
ARTICLE 34 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client peuvent être collectées et traitées notamment pour :
la création et la gestion du compte Client ;
les réservations ;
la gestion des abonnements ;
les paiements ;
la facturation et la comptabilité ;
la relation client ;
la gestion des incidents ;
et, lorsque le Client y a consenti ou lorsque la réglementation le permet, la communication commerciale.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque celui-ci est applicable, de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
Les modalités complètes de traitement des données figurent dans la politique de confidentialité du Studio.
ARTICLE 35 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments appartenant à Maison Auréa Studio, notamment :
son nom ;
son identité visuelle ;
ses logos ;
ses photographies ;
ses vidéos ;
ses contenus ;
ses textes ;
ses supports pédagogiques ;
ses créations graphiques ;
et ses contenus de communication,
sont protégés conformément aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite, sauf utilisation légalement autorisée.
ARTICLE 36 - PREUVE DES OPÉRATIONS
Les éléments enregistrés par les systèmes informatiques de Maison Auréa Studio et de ses prestataires peuvent notamment permettre d’établir :
l’existence d’une réservation ;
la date d’un achat ;
la souscription d’un abonnement ;
l’utilisation d’un crédit ;
la présence ou l’absence à un cours ;
un paiement ;
un échange électronique ;
ou une opération réalisée depuis le compte Client.
Ces éléments pourront être utilisés comme éléments de preuve conformément aux règles légales applicables et sous réserve de la possibilité pour le Client d’apporter une preuve contraire.
ARTICLE 37 - MODIFICATION DES CGV
Maison Auréa Studio peut modifier les présentes CGV pour l’avenir afin notamment de tenir compte :
d’une évolution de ses offres ;
de son organisation ;
de ses outils ;
de son fonctionnement ;
ou de la réglementation.
La version applicable à un achat ou à une souscription est celle portée à la connaissance du Client au moment de la conclusion du contrat, sauf disposition légale ou contractuelle permettant une modification ultérieure.
ARTICLE 38 - MODIFICATION DE L’ORGANISATION DU STUDIO
Maison Auréa Studio peut faire évoluer l’organisation générale de son activité, notamment :
les horaires ;
les professeurs ;
les activités ;
les formats de cours ;
les équipements ;
le nombre de places ;
les conditions d’accès ;
les périodes d’ouverture ;
ainsi que le planning général.
Ces évolutions n’entraînent pas automatiquement un droit à remboursement lorsqu’elles n’empêchent pas l’exécution de la prestation souscrite.
ARTICLE 39 - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Maison Auréa Studio à l’adresse :
Maison Auréa Studio cherchera dans un premier temps à trouver une solution amiable avec le Client.
ARTICLE 40 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Maison Auréa Studio et en l’absence de résolution amiable du litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Studio.
Médiateur désigné par Maison Auréa Studio :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]
ARTICLE 41 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, Maison Auréa Studio et le Client rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE
En complément des présentes CGV, toute personne fréquentant Maison Auréa Studio s’engage à :
arriver suffisamment tôt pour être prête au début du cours ;
respecter les professeurs, les autres Clients et l’équipe ;
suivre les consignes de sécurité ;
respecter le calme nécessaire au bon déroulement des séances ;
utiliser correctement les machines et le matériel ;
ranger et nettoyer le matériel lorsque cela est demandé ;
adopter une tenue adaptée à la pratique ;
respecter les règles d’hygiène du Studio ;
porter des chaussettes lors des séances de Pilates Reformer lorsque le Studio l’exige ;
ne pas utiliser les machines en dehors des instructions données par le professeur ;
ne pas filmer ou photographier les autres participants sans leur autorisation ;
ne pas prêter son compte, son abonnement, sa carte ou ses crédits ;
ne pas créer plusieurs comptes afin de contourner les règles applicables aux offres ou promotions ;
respecter les conditions d’utilisation des codes promotionnels ;
respecter les locaux, le matériel et les équipements du Studio.
Tout manquement grave ou répété à ces règles pourra entraîner, selon les circonstances, un refus d’accès, une suspension du compte ou une résiliation de l’abonnement dans les conditions prévues par les présentes CGV et par la réglementation applicable.